⚠️ Document brouillon. Ce contenu a été rédigé par l’équipe projet (non-juriste) et doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute publication sur le site.

Résumé

Cette page identifie l’éditeur du site kinparisserviceskps.com, les moyens de contact, l’hébergeur, et précise le cadre juridique applicable à l’activité de transport de fret de KPS entre la France et la République démocratique du Congo.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable légal du contenu éditorial du site :

3. Hébergeur du site

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, structure, charte graphique, logo, images, code) est la propriété de Kin Paris Services ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires (bibliothèques open source : WordPress, Tailwind, Lucide Icons, etc.).

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du site sans autorisation écrite préalable de KPS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logiciels cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Activité de transporteur — responsabilité

Kin Paris Services exerce une activité de transport international de marchandises (fret aérien, fret maritime, prestations annexes d’enlèvement et de stockage) entre la France et la République démocratique du Congo.

La responsabilité de KPS, en tant que transporteur ou commissionnaire de transport selon les cas, est limitée conformément aux conventions applicables au mode de transport utilisé :

• Transport routier : Convention CMR (Genève, 19 mai 1956) et son protocole additionnel — limitation de l’indemnisation à 8,33 droits de tirage spéciaux (DTS) par kilogramme de poids brut manquant, sauf déclaration de valeur et paiement d’un supplément.
• Transport aérien : conventions internationales applicables au transport aérien de marchandises (notamment la Convention de Montréal de 1999) et conditions générales des compagnies aériennes — limitation de l’indemnisation à 22 DTS par kilogramme, sauf déclaration de valeur spéciale d’intérêt à la livraison.
• Transport maritime : conventions internationales et législations applicables (notamment les Règles de La Haye-Visby et le Code de commerce français pour les transports maritimes) — limitation de l’indemnisation généralement calculée par colis ou par kilogramme, nettement inférieure à celle du fret routier ou aérien.

Les limitations, exclusions et conditions détaillées figurent dans les Conditions générales de vente et d’assurance [lien à insérer : /cgv-assurance/], qui complètent la présente page.

Il est fortement recommandé au client de souscrire l’assurance ad valorem optionnelle proposée par KPS lorsque la valeur de la marchandise dépasse les plafonds d’indemnisation légaux et conventionnels.

6. Activités réglementées

Certaines prestations annexes (enlèvement à domicile, stockage, chambre froide) peuvent être soumises à des obligations réglementaires spécifiques (transport routier pour compte d’autrui, agréments sanitaires pour les denrées d’origine animale, etc.) :

7. Droit applicable et litiges

Le présent site et son contenu sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles de compétence particulières applicables aux contrats de transport international (voir les CGV).

Pour les consommateurs, les dispositions impératives du droit français (notamment le Code de la consommation) restent applicables.

Points à valider

1. Forme juridique et capital : confirmer la forme sociale (SARL/SAS…), le capital, et si l’entité existe sous une autre dénomination en RDC (filiale ou succursale ?).
2. RCS / SIREN / TVA : fournir les numéros d’immatriculation réels — ils sont obligatoires sur la page.
3. Adresse du siège : confirmer que le siège social est bien l’agence de Paris Championnet (53 Rue Championnet, 75018 Paris).
4. E-mail officiel : deux adresses coexistent dans les sources du projet (contact@kinparisservices.com et info@kinparisserviceskps.com). Trancher et harmoniser sur tout le site.
5. Licence de transport : vérifier auprès d’un professionnel si l’activité de KPS relève du transport pour compte d’autrui (licence/déclaration requise auprès de la DRIEAT) ou du commissionnaire de transport ; compléter la section 6 en conséquence.
6. Directeur de la publication : confirmer M. Richard Kiabilua.
7. Hébergeur : compléter dès que la décision d’hébergement (décision ouverte de la ROADMAP) est prise.
8. Chambre froide : vérifier l’existence d’agréments sanitaires éventuels (denrées d’origine animale).
9. Plafonds d’indemnisation : les montants cités (8,33 DTS/kg CMR, 22 DTS/kg Montréal) sont les standards actuels — les faire confirmer et vérifier les conditions générales des transporteurs réellement utilisés.