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Résumé

Ces conditions régissent les prestations de fret et services associés de KPS entre la France et la RDC : devis et commande, tarifs et calcul du poids facturable, délais indicatifs, obligations du client (marchandises interdites, emballage, documents douane), responsabilité limitée du transporteur, assurance ad valorem optionnelle, réclamations, paiements (carte, espèces, M-Pesa, Orange Money) et droit de rétractation des particuliers.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Kin Paris Services (KPS) par un client particulier ou professionnel, pour les prestations suivantes :

• fret aérien express France → RDC (Kinshasa, Lubumbashi) ;
• fret maritime France → RDC (conteneurs, fûts, cartons) ;
• transport de denrées périssables via la chambre froide (service KPS & Glalaemma) ;
• enlèvement à domicile en Île-de-France ;
• emballage renforcé et cerclage ;
• assurance ad valorem optionnelle.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par KPS.

2. Devis et commande

2.1 Devis

Le client peut obtenir une estimation instantanée via le simulateur du site, ou un devis par contact direct (agence, téléphone, WhatsApp, e-mail). Le devis indique : destination, mode de transport, type de marchandise, poids facturable, fret de base, options retenues et montant total estimé TTC.

Le devis est estimatif : le poids et les dimensions définitifs sont mesurés lors du dépôt en agence (Paris Championnet) ou à l’enlèvement. Tout écart constaté est facturé au barème en vigueur et communiqué au client avant expédition.

2.2 Commande

La commande est confirmée par la remise du colis à KPS (dépôt en agence ou enlèvement) et l’établissement du bordereau d’envoi (format KPS-AAAA-NNNN). Le bordereau matérialise le contrat de transport et doit être vérifié et signé par le client au dépôt.

La réservation en ligne (formulaire du site) est une demande préalable : elle ne vaut commande qu’après validation par un agent KPS et confirmation du rendez-vous de dépôt ou d’enlèvement.

3. Tarifs et calcul

3.1 Barème en vigueur

Les tarifs applicables sont ceux publiés sur le site au moment de la commande. À titre indicatif, le barème en vigueur à la date de mise à jour du présent document est :

Fret aérien (au kg facturable, minimum de perception)

Fret maritime

Options

[À COMPLÉTER : la matrice tarifaire est éditable dans le back-office KPS ; vérifier la concordance de ce tableau avec la matrice officielle au moment de la publication, et prévoir une procédure de mise à jour des CGV à chaque changement de tarif.]

3.2 Poids facturable

Pour le fret aérien, le poids facturable est le plus élevé entre :

• le poids réel du colis (kg) ;
• le poids volumétrique, calculé selon la règle IATA : longueur × largeur × hauteur (cm) ÷ 5000.

Pour le fret maritime, la facturation s’effectue au volume (m³) ou au forfait (fût, carton), selon le type de marchandise.

Un minimum de perception s’applique à chaque envoi (voir tableau ci-dessus).

3.3 Taxes et frais à l’arrivée

Les droits de douane, taxes et frais de dédouanement en RDC sont à la charge du destinataire, sauf accord contraire. KPS ne communique pas de taux de douane : ils relèvent de l’administration douanière congolaise et peuvent évoluer sans préavis.

4. Délais d’acheminement

Les délais communiqués par KPS sont indicatifs et non contractuels :

• fret aérien express : environ 5 à 7 jours ouvrés entre le départ et la mise à disposition en agence de destination ;
• fret maritime : environ 30 à 45 jours (conteneur), hors dédouanement et retrait.

Ces délais peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de KPS (annulation ou retard de vol ou de navire, saturation des hubs, grèves, contrôles douaniers, conditions météorologiques, etc.). KPS ne peut garantir un délai précis et sa responsabilité ne peut être engagée du seul fait d’un retard, dans les limites prévues par les conventions applicables (CMR, conventions aériennes et maritimes — voir article 8).

5. Force majeure

KPS est dégagée de toute obligation en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : événement imprévisible, irrésistible et extérieur (guerre, épidémie, catastrophe naturelle, fermeture d’espace aérien, décision gouvernementale, etc.). L’exécution est suspendue ; si elle est empêchée de manière définitive, le contrat est résolu et les sommes versées au titre du transport non effectué sont restituées, déduction faite des frais réellement engagés.

6. Obligations du client

6.1 Marchandises interdites ou soumises à conditions

Le client s’engage à ne pas confier de marchandises interdites au transport aérien ou maritime, ni à l’importation en France ou en RDC, notamment :

• produits dangereux, explosifs, armes et munitions ;
• stupéfiants et substances réglementées ;
• batteries au lithium et équipements contenant des batteries, sans conformité aux règles IATA du transport aérien ;
• médicaments sans autorisation, produits pharmaceutiques soumis à prescription ;
• espèces, bijoux, métaux précieux et valeurs, sauf accord écrit préalable ;
• denrées d’origine animale ou végétale non conformes aux règles sanitaires et phytosanitaires (certificats requis) ;
• contrefaçons, œuvres piratées ;
• tout bien dont l’importation ou l’exportation est interdite par la réglementation douanière française, européenne ou congolaise.

[À COMPLÉTER : la liste définitive des marchandises interdites/soumises à conditions doit être établie avec l’expert logistique-douane à partir des sources officielles (douane française, OFIDA et douanes congolaises, compagnies aériennes, armateur) et publiée sur une page dédiée du site. La liste ci-dessus est une base de travail.]

KPS se réserve le droit d’inspecter tout colis, de refuser une marchandise non conforme et de signaler aux autorités compétentes tout envoi suspect. En cas de refus, saisie ou destruction par les autorités, le client reste redevable des frais de transport engagés.

6.2 Emballage

Le client est responsable de l’emballage, qui doit être adapté à la nature de la marchandise et au mode de transport. Pour les denrées périssables (chambre froide), l’emballage isotherme homologué est obligatoire ; KPS peut le fournir ou le renforcer (option payante). Un emballage défaillant peut entraîner un refus au dépôt ou limiter la responsabilité de KPS en cas d’avarie.

6.3 Documents douane et déclaration de valeur

Le client fournit les documents nécessaires au dédouanement : pièce d’identité, facture commerciale ou déclaration de valeur, liste de colisage, et tout certificat spécifique selon la marchandise. Le client garantit l’exactitude des informations déclarées ; toute fausse déclaration engage sa responsabilité et peut entraîner la saisie du colis, des sanctions et la facturation des frais induits.

7. Assurance ad valorem

7.1 Couverture

Sans assurance, l’indemnisation en cas de perte ou avarie est limitée aux plafonds légaux et conventionnels du transport (article 8), généralement très inférieurs à la valeur réelle des marchandises.

KPS propose une assurance ad valorem optionnelle, facturée à 2 % de la valeur déclarée (minimum 10 €). La valeur déclarée doit être justifiée (facture ou justificatif d’achat) et ne peut excéder [À COMPLÉTER : plafond maximal de valeur déclarée par colis — décision métier].

7.2 Exclusions types

L’assurance ne couvre pas, notamment :

• les marchandises interdites ou déclarées de façon inexacte ;
• les dommages résultant d’un emballage défaillant ou d’un vice propre de la marchandise ;
• les denrées périssables dont la chaîne du froid a été rompue par le client avant remise à KPS ;
• les retards et leurs conséquences indirectes (perte de marché, pénalités contractuelles du client) ;
• les pertes de chance, dommages immatériels ;
• les événements de force majeure.

[À COMPLÉTER : la liste définitive des exclusions et le plafond d’indemnisation assuré doivent être arrêtés avec l’assureur ou le courtier de KPS. Si l’assurance est souscrite auprès d’un assureur tiers, ses conditions générales prévalent et doivent être remises au client.]

7.3 Réclamation

Toute réclamation (avarie, perte, retard, manquant) doit être adressée à KPS par écrit (e-mail ou courrier à l’agence de départ), accompagnée du bordereau, des photos et de tout justificatif, dans les délais suivants :

[À COMPLÉTER : arrêter un délai unique et simple pour les clients (ex. réclamation écrite sous 7 jours de la mise à disposition, tous modes confondus), tout en rappelant que les délais conventionnels ci-dessus restent opposables. Décision métier nécessaire.]

Passé ces délais, toute action est irrecevable. KPS accuse réception des réclamations et traite les dossiers dans un délai cible de [À COMPLÉTER : 30 jours ?].

8. Responsabilité du transporteur

La responsabilité de KPS est régie par les conventions applicables au mode de transport :

• CMR (route) : indemnisation limitée à 8,33 DTS par kilogramme de poids brut manquant ou avarié ;
• Convention de Montréal (aérien) : indemnisation limitée à 22 DTS par kilogramme ;
• Droit maritime applicable : limitation par colis ou par kilogramme selon les règles en vigueur.

Ces plafonds ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute inexcusable du transporteur, ni si le client a effectué une déclaration de valeur spéciale d’intérêt à la livraison (aérien) ou souscrit l’assurance ad valorem.

KPS n’est pas responsable des retards, saisies douanières, refus d’importation ou pertes résultant d’informations ou de documents fournis par le client.

9. Paiement

9.1 Moyens acceptés

KPS accepte les paiements par carte bancaire (en agence et en ligne, via un prestataire de paiement certifié), espèces (en agence, dans la limite légale), M-Pesa et Orange Money (en RDC).

[À COMPLÉTER : prestataire de paiement en ligne à choisir (décision ouverte de la ROADMAP) ; préciser les éventuels frais de transaction Mobile Money et la devise de règlement en RDC (USD/CDF).]

9.2 Modalités

• Acompte : [À COMPLÉTER : montant ou pourcentage exigé à la commande, ex. 50 % au dépôt, solde avant expédition ou au retrait].
• Solde : payable au plus tard [À COMPLÉTER : au retrait du colis / avant embarquement].
• Le colis n’est remis au destinataire qu’après paiement intégral, sauf compte professionnel avec conditions particulières.

9.3 Retards de paiement

Tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux d’intérêt légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels (art. L. 441-10 du Code de commerce). Pour les particuliers, les intérêts de retard courent à compter d’une mise en demeure.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment :

• aux services pleinement exécutés avant la fin du délai et dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (art. L. 221-28, 3°) — cas typique du transport commandé pour une date déterminée ;
• aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Le client qui souhaite renoncer à son droit de rétractation pour un transport à date déterminée doit le confirmer expressément au moment de la commande (case à cocher sur le bordereau ou le formulaire en ligne).

Pour exercer la rétractation, le client notifie sa décision à KPS par e-mail ou courrier à l’adresse de l’agence de départ, avant l’expiration du délai. KPS rembourse tous les paiements reçus dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

[À COMPLÉTER : la vente en ligne de transport à des particuliers déclenche les obligations e-commerce (bouton de commande clair, accusé de réception, conditions contractuelles remises). Faire valider le parcours de commande par un professionnel du droit.]

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le client contacte d’abord le service client de KPS (agence de départ, e-mail, WhatsApp). À défaut de résolution amiable dans un délai de [À COMPLÉTER : 60 jours ?], le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER : références du médiateur désigné par KPS et de son site — obligation pour les professionnels vendant à des consommateurs (art. L. 612-1 et s. du Code de la consommation).]

Le droit français est applicable. Pour les professionnels, compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de KPS, sauf règles impératives de compétence applicables aux contrats de transport international.

Points à valider

1. Barème tarifaire : confirmer que le tableau de l’article 3.1 correspond à la matrice tarifaire officielle du back-office au moment de la publication, et définir qui met à jour les CGV à chaque changement de tarif.
2. Plafond de valeur déclarée pour l’assurance ad valorem (article 7.1) : montant maximal par colis à fixer avec l’assureur/courtier.
3. Conditions d’assurance : obtenir les conditions générales de l’assureur ou du courtier et les annexer ou les lier ; sinon rédiger des exclusions définitives.
4. Délai de réclamation client (article 7.3) : arrêter un délai unique simple (proposition : 7 jours) tout en gardant les délais conventionnels opposables.
5. Acompte et solde (article 9.2) : définir la politique de paiement réelle (acompte exigé ? solde avant embarquement ou au retrait ?).
6. Prestataire de paiement en ligne : décision ouverte de la ROADMAP — préciser les frais, la devise en RDC et la mention « paiement sécurisé par [prestataire] ».
7. Médiateur de la consommation : désigner un médiateur et compléter l’article 11 (obligatoire si vente en ligne à des particuliers).
8. Liste des marchandises interdites : à finaliser avec l’expert logistique-douane à partir de sources officielles et à publier sur une page dédiée, liée depuis les CGV.
9. Délais indicatifs : confirmer « 5 à 7 jours ouvrés » (aérien) et « 30 à 45 jours » (maritime) avec l’équipe opérationnelle ; ils sont déjà affichés sur le site et doivent rester cohérents.
10. Parcours e-commerce : faire valider le tunnel de commande (réservation en ligne → confirmation → bordereau) au regard des obligations de conclusion de contrat en ligne.
11. Devise de facturation en RDC : préciser si les factures sont libellées en euros ou en USD/CDF et le taux de conversion appliqué.